1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008,2009 et 2010 dans les corps de l' Institut national de l'information géographique et forestière (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 9 juillet 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000024751540
Texte parentLEGITEXT000024751248
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