Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 août 2008.

TexteArrêté du 9 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019342704

Texte parentLEGITEXT000024751248

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 21 août 2008)Légifrance →

1. Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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