RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. A N N E X E
2. Corps ministériels de catégorie A
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE (en pourcentage)
Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié) Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
11
3. Corps ministériels de catégorie B
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES (en pourcentage)
Corps des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière (décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié) Géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière
60
Géomètres principaux de l' Institut national de l'information géographique et forestière
30
Aller plus loin
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