1. En application des dispositions du décret du 8 septembre 2004 susvisé, les coefficients de responsabilité, affectés aux emplois ouvrant droit à la perception d'une indemnité de sujétion pour activité commerciale pour les agents de l' Institut national de l'information géographique et forestière qui les occupent ou viennent à les occuper, sont les suivants :
2. Fonction d'encadrement commercial
3. Directeur de centre interrégional commercial : coefficient 6.
4. Directeur d'agence commerciale régionale : coefficient 6.
5. Chef de département commercial : coefficient 6.
6. Responsable de magasin : coefficient 4.
7. Fonction de prospection commerciale
8. Chargé d'affaires commerciales : coefficient 4.
9. Assistant commercial : coefficient 3.
10. Fonction mercatique
11. Chef de marché : coefficient 4.
12. Chargé d'études mercatiques : coefficient 4.
13. Assistant mercatique : coefficient 3.
14. Fonction de vente et promotions de vente
15. Responsable d'espace de vente : coefficient 3.
16. Promoteur de vente : coefficient 3.
17. Vendeur : coefficient 2.
18. Caissier : coefficient 2.