1. Les élèves-ouvriers visés à l'article 1er du présent arrêté, qui ont satisfait aux conditions exigées par le règlement de l'Ecole nationale des sciences géographiques, sont tenus d'accepter l'affectation qui leur est donnée à l'issue de leur scolarité, notamment à un poste de travail à plusieurs équipes.
Arrêté du 10 juin 1993 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 juillet 1993.
TexteArrêté du 10 juin 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932676
Texte parentLEGITEXT000024751277
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