Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024755487
Texte parentLEGITEXT000024755484
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de la partie « I. ― Administration centrale » de l'annexe I de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. Les mots : « (Y compris le ministère chargé de la jeunesse et des sports et le ministère chargé de l'enseignement supérieur) » sont remplacés par les mots : « (Y compris le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et de la vie associative et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 1991 : art. Annexe
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