Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024755490
Texte parentLEGITEXT000024755484
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de la partie I (a) de l'annexe I du même arrêté sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. Les mots : « (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 985) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 1991 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.