Article en vigueur depuis le 2 décembre 2013.
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Musigny" est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-1084 au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
2. http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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