Décret n°2011-1441 du 3 novembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2014 au 8 janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1441 du 3 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000029138573
Texte parentLEGITEXT000024755668
Référencearticle 1 du décret n°2011-1441 du 3 novembre 2011 (version du 27 juin 2014)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Premières Côtes de Bordeaux" est homologué.

2. Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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