Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024755730
Texte parentLEGITEXT000024755719
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « l'activité de marchand de biens. » sont remplacés par les mots : « les activités suivantes : » ;
3. 2° L'article est complété par les alinéas suivants :
4. « 1° Marchand de biens ;
5. 2° Activités commerciales ambulantes ;
6. 3° Vétérinaire ;
7. 4° Coiffure en salon ;
8. 5° Plomberie ;
9. 6° Construction, entretien et réparation des bâtiments ;
10. 7° Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et modelages esthétiques de confort sans finalité médicale ;
11. 8° Coiffure à domicile ;
12. 9° Maréchal-ferrant ;
13. 10° Ramonage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er mars 2010 : art. 2
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