Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1445 du 3 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024755797
Texte parentLEGITEXT000024755787
Référencearticle 2 du décret n°2011-1445 du 3 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « III. ― Pour les corps mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er, la durée moyenne du 7e échelon est fixée à quatre ans et la durée minimale à trois ans pour l'accès à l'échelon spécial. Pour les autres corps, les conditions d'accès à l'échelon spécial sont celles mentionnées au quatrième alinéa de l'article 1er. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 : art. 2
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