Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1445 du 3 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024755799
Texte parentLEGITEXT000024755787
Référencearticle 3 du décret n°2011-1445 du 3 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 bis du même décret, les mots : « second alinéa » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 Divisions : Art. 3 bis
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