Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024755849
Texte parentLEGITEXT000024755842
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Le comité technique central des préfectures est placé auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 janvier 1979 : art. 1
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