Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024755851
Texte parentLEGITEXT000024755842
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La composition du comité technique central des préfectures est fixée comme suit :
3. a) Représentants de l'administration :
4. ― le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, président ;
5. ― le directeur des ressources humaines ;
6. b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 janvier 1979 : art. 2
Aller plus loin
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