Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024755853
Texte parentLEGITEXT000024755842
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 janvier 1979 : art. 3
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