1. Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'établissement. A cette fin, et pour l'exercice de sa mission générale de surveillance de l'établissement, il a accès à tous les documents se rapportant à son activité et à sa gestion. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement, les documents suivants :
2. ― la prévision de répartition des crédits ouverts au budget et son actualisation ;
3. ― l'approbation du budget et de ses décisions modificatives par les autorités de tutelle lorsque cette dernière est expresse, après délibération du conseil d'administration ;
4. ― les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement ;
5. ― la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses, précisant notamment la consommation des crédits ;
6. ― la situation des engagements ;
7. ― la situation de trésorerie ;
8. ― l'état des recettes ;
9. ― les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne de l'établissement.