1. Les épreuves sont notées de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires ou s'il a obtenu à l'une des épreuves une note inférieure ou égale à 5 sur 20.
Arrêté du 10 octobre 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2011.
TexteArrêté du 10 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024766571
Texte parentLEGITEXT000024766560
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