Arrêté du 10 octobre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2011.

TexteArrêté du 10 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024766573
Texte parentLEGITEXT000024766560
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 octobre 2011 (version du 9 novembre 2011)Légifrance →

1. Le jury du concours désigné par le ministre de la défense est composé ainsi qu'il suit :

2. ― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;

3. ― le directeur de l'administration ou son représentant ;

4. ― le directeur du renseignement ou son représentant ;

5. ― le directeur technique ou son représentant ;

6. ― un ou plusieurs membres, désignés en raison de la nature des emplois à pourvoir ou de leur qualification.

7. Des examinateurs qualifiés peuvent être appelés à participer aux épreuves en fonction de leur spécialité. Ils n'ont pas voie délibérative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024766573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.