Arrêté du 28 octobre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2011 au 18 septembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024768547

Texte parentLEGITEXT000024768542

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2011 (version du 10 novembre 2011)Légifrance →

1. Le concours externe prévu à l'article 6 (1°) du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.