1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 2011 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2011 au 18 septembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024768569
Texte parentLEGITEXT000024768542
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