Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 2012 au 18 septembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000026663158
Texte parentLEGITEXT000024768542
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 octobre 2011 (version du 23 novembre 2012)Légifrance →
1. La composition du jury du concours externe est fixée, pour chaque session, par le ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Le jury est présidé par un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et comprend notamment :
2. - des fonctionnaires et agents publics de l'Etat appartenant au ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
3. - une ou plusieurs personnes désignées en raison de leurs compétences particulières.
4. Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour les épreuves orales d'admission. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.
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