Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024769066
Texte parentLEGITEXT000024769053
Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 novembre 2006 modifié portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
2. Dans tous les textes faisant référence à l'arrêté du 29 novembre 2006, cette référence est remplacée par le présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 novembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 9-1, art. 10, art. 11, art. 12 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
Aller plus loin
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