Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2011 au 15 juillet 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024769062
Texte parentLEGITEXT000024769053
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 octobre 2011 (version du 10 novembre 2011)Légifrance →
1. La liste des laboratoires agréés est publiée sur le site internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement.
2. Lorsqu'un laboratoire fait référence à l'agrément sur des documents rédigés à des fins commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention suivante : « Laboratoire agréé par le ministre chargé de l'environnement ― se reporter à la liste des laboratoires sur le site internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement ».
3. Lorsque des résultats d'analyses d'un paramètre ou d'un élément de qualité biologique sous couvert de l'agrément font l'objet d'une publication, la mention suivante peut être utilisée : « Analyses effectuées par un laboratoire agréé par le ministre chargé de l'environnement dans les conditions de l'arrêté du date de l'arrêté ».
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