1. LISTE DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ BIOLOGIQUES
2. SOUMIS À L'AGRÉMENT
3. Les éléments de qualité biologiques couverts par l'agrément, pour toutes les catégories de masses d'eau, sont les suivants :
4. - phytoplancton ;
5. - phytobenthos (dont diatomées) ;
6. - macrophytes (dont angiospermes, bryophytes ptéridophytes et macro-algues) ;
7. - faune benthique invertébrée ;
8. - ichtyofaune.
9. La notion d'élément de qualité biologique au sens de la directive européenne sur l'eau correspond au terme support biologique du processus d'acquisition des données biologiques du Sandre.
10. Le laboratoire national de référence pour la surveillance de l'eau et des milieux aquatiques (AQUAREF) définit les méthodes associées aux éléments de qualité biologiques listés précédemment. Ces méthodes sont publiées conformément aux conditions définies dans l'article 12 du présent arrêté.
11. Avant publication au Journal officiel par le ministère en charge de l'environnement, les méthodes sont approuvées par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau.