Arrêté du 28 octobre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2011.

TexteArrêté du 28 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024769303

Texte parentLEGITEXT000024769295

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2011 (version du 10 novembre 2011)Légifrance →

1. La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 cm est autorisée dans les unités de gestion de l'anguille et pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE	DATES DE PÊCHE DE L'ANGUILLE DE MOINS DE 12 CM
	Zone fluviale	Zone maritime
Artois-Picardie	Pas de pêche	15 février au 25 mai 2012
Seine-Normandie	Pas de pêche	10 janvier au 25 mai 2012
Bretagne	Pas de pêche	1er décembre 2011 au 30 avril 2012
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise	1er décembre 2011 au 30 avril 2012
Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre, Arcachon	15 novembre 2011 au 15 avril 2012
Adour-cours d'eau côtiers	1er novembre 2011 au 31 mars 2012

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