Référencearticle 1 du décret n°2011-1458 du 8 novembre 2011 (version du 10 novembre 2011)Légifrance →
1. M. Edouard COURTIAL, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, connaît de toutes les affaires concernant les Français de l'étranger, notamment les questions relatives à leur représentation, à leur sécurité et à leur protection sociale, ainsi qu'à l'enseignement français à l'étranger, que lui confie le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, auprès duquel il est délégué.
2. Il assiste le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que celui-ci lui confie.
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