Décret n°2011-1458 du 8 novembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2011.

TexteDécret n°2011-1458 du 8 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024769353
Texte parentLEGITEXT000024769350
Référencearticle 2 du décret n°2011-1458 du 8 novembre 2011 (version du 10 novembre 2011)Légifrance →

1. Par délégation et pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et mentionnés par le décret du 16 mars 2009 susvisé, notamment de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et du centre de crise.

2. Les autres départements ministériels lui assurent en tant que de besoin le concours de leurs services.

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