Arrêté du 31 octobre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2011.

TexteArrêté du 31 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024774008
Texte parentLEGITEXT000024774000
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2011 (version du 11 novembre 2011)Légifrance →

1. Il est instauré un comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS. Ce comité scientifique est une instance indépendante et pluridisciplinaire d'expertise et d'observation scientifiques, chargée d'organiser l'audit, la maintenance, le développement, l'harmonisation et l'évolution desdits référentiels.

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