Arrêté du 31 octobre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2011.

TexteArrêté du 31 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024774010

Texte parentLEGITEXT000024774000

Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 octobre 2011 (version du 11 novembre 2011)Légifrance →

1. M. le professeur Jean-Luc NOVELLA est nommé président du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la publication du présent arrêté.

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