Arrêté du 9 novembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2011.

TexteArrêté du 9 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024774206
Texte parentLEGITEXT000024774195
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 novembre 2011 (version du 11 novembre 2011)Légifrance →

1. Durant la période de stage mentionnée à l'article 4 du décret du 9 novembre 2011 susvisé, les greffiers stagiaires reçoivent une formation initiale professionnelle d'une durée de six mois constituée :

2. ― de périodes de scolarité à l'Ecole nationale des greffes, d'une durée d'un mois et demi ;

3. ― de périodes de stages pratiques en juridiction, d'une durée de quatre mois et demi.

4. L'affectation des greffiers dans les différents lieux de stage est décidée par le directeur de l'Ecole nationale des greffes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024774206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.