Article en vigueur depuis le 11 novembre 2011.
1. Durant leur formation initiale professionnelle, les greffiers stagiaires sont évalués lors des stages pratiques en juridiction sur les connaissances techniques professionnelles, leur aptitude à l'organisation et le sens des relations professionnelles.
2. Les modalités pratiques de cette évaluation sont fixées en annexe II du présent arrêté.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.