1. PROGRAMME ET MODALITÉS DE STAGE
2. La formation initiale professionnelle est composée d'une scolarité et de stages pratiques organisés en alternance.
3. I. ― La scolarité est constituée de deux temps : une formation de base (un mois) complétée par une formation dite de préaffectation (sur une amplitude de deux semaines), dont l'objectif est l'approfondissement des connaissances professionnelles liées au futur poste du greffier stagiaire.
4. Le programme de la scolarité se présente sous trois axes :
5. 1. Environnement professionnel et technologique du greffier :
6. ― environnement professionnel (organisation judiciaire, statuts/ déontologie, dialogue social, archives) ;
7. ― environnement technologique (Windows, traitement de texte, internet/ intranet, messagerie électronique).
8. 2. Le greffier, technicien de la procédure pénale :
9. ― phase préparatoire (bureau d'ordre, poursuites, instruction, pièces à conviction) ;
10. ― phase décisoire (audiencement, greffe correctionnel, audience correctionnelle) ;
11. ― phase exécutoire (application des peines, exécution des peines) ;
12. ― frais de justice ;
13. ― logiciel d'application métier en matière pénale.
14. 3. Le greffier, personnel d'encadrement intermédiaire :
15. ― encadrement intermédiaire/ gestion du temps.
16. II. ― Les stages, articulés par rapport à la scolarité, sont constitués :
17. ― de stages découverte des juridictions permettant d'appréhender l'organisation judiciaire (trois semaines) :
18. ― stage découverte au tribunal de grande instance (cinq jours) ;
19. ― stage découverte au tribunal judiciaire (trois jours) ;
20. ― stage découverte au conseil des prud'hommes (deux jours) ;
21. ― stage découverte à la cour d'appel (cinq jours) ;
22. ― de stages d'expérimentation de la chaîne pénale permettant de participer à l'ensemble des services pénaux du tribunal de grande instance (onze semaines) :
23. ― stage au bureau d'ordre : une semaine ;
24. ― stage à l'audiencement : une semaine ;
25. ― stage dans le service du juge des libertés et des détentions : deux semaines ;
26. ― stage à l'instruction : une semaine ;
27. ― stage au service correctionnel : deux semaines ;
28. ― stage à l'exécution des peines : deux semaines.
29. ― stage à l'application des peines : deux semaines ;
30. ― d'un stage de perfectionnement permettant au stagiaire d'être placé dans la situation de son futur poste (deux semaines) et d'approfondir l'ensemble des fonctions qui vont lui être confiées (stage de préaffectation sur un poste similaire à celui qui sera attribué).