Arrêté du 9 novembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2011.

TexteArrêté du 9 novembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024774222

Texte parentLEGITEXT000024774213

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 2011 (version du 11 novembre 2011)Légifrance →

1. Le concours prévu à l'article 1er du décret du 9 novembre 2011 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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