Arrêté du 9 novembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2011.

TexteArrêté du 9 novembre 2011

RattachementTITRE II : NOTATION ― ADMISSIBILITÉ ― ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000024774225

Texte parentLEGITEXT000024774213

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 novembre 2011 (version du 11 novembre 2011)Légifrance →

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