Arrêté du 9 novembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2011.

TexteArrêté du 9 novembre 2011
RattachementTITRE II : NOTATION ― ADMISSIBILITÉ ― ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000024774226
Texte parentLEGITEXT000024774213
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 novembre 2011 (version du 11 novembre 2011)Légifrance →

1. Seuls peuvent être admis à se présenter à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite un total d'au moins 10 points.

2. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour l'ensemble des épreuves écrite et orale, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve n° 1.

3. Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.

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