Décret n°2011-1472 du 9 novembre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2011.

TexteDécret n°2011-1472 du 9 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024774244
Texte parentLEGITEXT000024774235
Référencearticle 5 du décret n°2011-1472 du 9 novembre 2011 (version du 11 novembre 2011)Légifrance →

1. Le stage débute par une formation initiale professionnelle d'une durée de six mois. Cette formation comporte une ou plusieurs périodes de scolarité à l'Ecole nationale des greffes et un ou plusieurs stages pratiques.

2. A l'issue de la période de formation initiale professionnelle, les stagiaires sont affectés, pour une durée de six mois, dans une juridiction.

3. Les modalités selon lesquelles s'accomplissent les périodes de stages mentionnées aux alinéas précédents, et les conditions de l'évaluation de ces périodes, sont fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

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