Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024775054
Texte parentLEGITEXT000024775047
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et dans les articles 1er et 2 de l'arrêté du 1er décembre 2009 susvisé, les mots : « comité technique paritaire » sont remplacés par les mots : « comité technique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er décembre 2009 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.