Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024775058
Texte parentLEGITEXT000024775047
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. « a) Représentants de l'administration : outre son président, le directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat. Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er décembre 2009 : art. 2
Aller plus loin
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