Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024775144
Texte parentLEGITEXT000024775140
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― secrétaires administratifs du ministère chargé du développement durable régis par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2010 : art. 1
Aller plus loin
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