Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024775142
Texte parentLEGITEXT000024775140
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé :
I. - Il est ajouté des alinéas ainsi rédigés :
« ― contrôleurs des affaires maritimes régis par le décret n° 2000-508 du 8 juin 2000 ;
― contrôleurs des transports terrestres régis par le décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976. »
II. - Le tableau est complété par les mentions suivantes :
2. CORPS ET EMPLOIS
3. CORPS ET EMPLOIS D'ASSIMILATION
4. Contrôleur des affaires maritimes
5. Secrétaire administratif
6. Contrôleur des transports terrestres
7. Secrétaire administratif
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2010 : art. 2
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