Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé est complété par le tableau suivant :
2. CORPS, GRADES BÉNÉFICIAIRES DE LA PRIME de fonctions et de résultats
3. GRADES DÉTERMINANT LE MONTANT de référence applicable (arrêté du 9 octobre 2009)
4. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère chargé du développement durable Contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle Contrôleur des transports terrestres divisionnaire
5. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues
6. Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère chargé du développement durable Contrôleur des affaires maritimes de classe supérieure Contrôleur des transports terrestres principal
7. Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues
8. Secrétaire administratif de classe normale du ministère chargé du développement durable Contrôleur des affaires maritimes de classe normale Contrôleur des transports terrestres
9. Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2010 : art. 3