Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024775276
Texte parentLEGITEXT000024775267
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 septembre 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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