Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1500 du 10 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024779245
Texte parentLEGITEXT000024779211
Référencearticle 15 du décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 426-16-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 426-16-2.-Les pensions sont revalorisées au 1er janvier de chaque année du pourcentage de variation entre l'indice des prix à la consommation hors tabac, France entière, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques afférent au mois de novembre de l'année précédente et ce même indice afférent au mois de novembre de la pénultième année.»