Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1500 du 10 novembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024779265

Texte parentLEGITEXT000024779211

Référencearticle 25 du décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 426-11-1, R. 426-11-2, R. 426-11-3, R. 426-11-4, R. 426-15-1, R. 426-18, R. 426-18-1, R. 426-22, R. 426-23 et R. 426-25 du même code sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'aviation civile : art. R426-11-1, art. R426-11-2, art. R426-11-3, art. R426-11-4, art. R426-15-1, art. R426-18, art. R426-18-1, art. R426-22, art. R426-23, art. R426-25

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