Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1495 du 9 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024779486
Texte parentLEGITEXT000024779477
Référencearticle 2 du décret n°2011-1495 du 9 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 3 novembre 2008 susvisé, les mots : « Muscadet Sèvre et Maine » sont supprimés.
2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine » annexé au décret du 3 novembre 2008 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008 : art. 1er, art. Annexe
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