Arrêté du 10 octobre 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 10 octobre 2011
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000024779621
Texte parentLEGITEXT000024779606
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 octobre 2011 (version du 12 novembre 2011)Légifrance →

1. Le jury du concours désigné par le ministre de la défense et des anciens combattants est composé ainsi qu'il suit :

2. ― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;

3. ― le directeur de l'administration ou son représentant ;

4. ― deux cadres civils de catégorie A ou officiers, choisis en raison de leur qualification professionnelle, dont un en psychologie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024779621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.