Article en vigueur depuis le 12 novembre 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 10 octobre 2011
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000024779621
Texte parentLEGITEXT000024779606
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 octobre 2011 (version du 12 novembre 2011)Légifrance →
1. Le jury du concours désigné par le ministre de la défense et des anciens combattants est composé ainsi qu'il suit :
2. ― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;
3. ― le directeur de l'administration ou son représentant ;
4. ― deux cadres civils de catégorie A ou officiers, choisis en raison de leur qualification professionnelle, dont un en psychologie.
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