Arrêté du 10 octobre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2011.

TexteArrêté du 10 octobre 2011

RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE, MÉDICALE ET PSYCHOLOGIQUE EXIGÉES DES CANDIDATS AUX CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000024779620

Texte parentLEGITEXT000024779606

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 octobre 2011 (version du 12 novembre 2011)Légifrance →

1. Les candidats doivent être aptes au port et à l'usage des armes.

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