Arrêté du 10 octobre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2011.

TexteArrêté du 10 octobre 2011
Rattachement
Chapitre Ier : Généralités
  1. TITRE II : RÈGLES D'ORGANISATION ET NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT
  2. Chapitre Ier : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000024779627
Texte parentLEGITEXT000024779606
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 octobre 2011 (version du 12 novembre 2011)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre de la défense détermine la date des épreuves, la date limite de retrait des dossiers, le nombre global de postes ouverts, pour le concours externe et le concours interne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024779627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.