Article en vigueur depuis le 12 novembre 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 10 octobre 2011
RattachementChapitre III : Dispositions communes
TITRE II : RÈGLES D'ORGANISATION ET NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT
Chapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000024779630
Texte parentLEGITEXT000024779606
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 octobre 2011 (version du 12 novembre 2011)Légifrance →
1. Les épreuves sont notées de 0 à 20. En dehors des cas évoqués au B (2°) de l'article 5 du présent arrêté, nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires ou s'il a obtenu à l'une des épreuves une note inférieure ou égale à 6 sur 20.
2. Toute moyenne des notes obtenues inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
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