Arrêté du 10 octobre 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 10 octobre 2011
Rattachement
Chapitre III : Dispositions communes
  1. TITRE II : RÈGLES D'ORGANISATION ET NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT
  2. Chapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000024779630
Texte parentLEGITEXT000024779606
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 octobre 2011 (version du 12 novembre 2011)Légifrance →

1. Les épreuves sont notées de 0 à 20. En dehors des cas évoqués au B (2°) de l'article 5 du présent arrêté, nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires ou s'il a obtenu à l'une des épreuves une note inférieure ou égale à 6 sur 20.

2. Toute moyenne des notes obtenues inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024779630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.