Décret n°2011-1489 du 9 novembre 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2011.

TexteDécret n°2011-1489 du 9 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024779710
Texte parentLEGITEXT000024779702
Référencearticle 7 du décret n°2011-1489 du 9 novembre 2011 (version du 12 novembre 2011)Légifrance →

1. La médaille d'honneur des services judiciaires est d'un module de 27 millimètres dont l'avers représente un profil de la République entouré de l'inscription : « République française ». Au revers, sur le pourtour, les mots : « Ministère de la justice » entourent l'inscription : « Médaille des services judiciaires » surmontant le cartouche.

2. Le ruban est de couleur amarante, avec deux liserés verticaux de couleur verte de 2 millimètres, espacés de 10 millimètres au centre. Sa largeur totale est de 27 millimètres. Il est assorti d'une rosette de 10 millimètres de diamètre environ pour la médaille d'argent et de 18 millimètres de diamètre environ pour la médaille d'or.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024779710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.